Plans d'épargne santé

Le 8 décembre 2003, le président George W. Bush a promulgué une nouvelle loi destinée à modifier radicalement les tendances actuelles en matière de soins de santé. Cette nouvelle législation a créé les comptes d'épargne santé (Health Savings Accounts) 1. Les comptes d'épargne santé sont la réponse de cette administration au nombre croissant d'Américains qui n'ont pas les moyens de s'offrir une couverture médicale adéquate ou qui reçoivent des soins médicaux de qualité médiocre. Encore au stade initial de développement, les comptes d'épargne santé promettent de redonner le pouvoir de choisir au patient et de briser le monopole que les compagnies d'assurance détiennent depuis longtemps sur les choix en matière de soins de santé.

Les plans d'épargne-santé (Health Savings Plans), tels qu'ils sont proposés aujourd'hui par Washington, sont essentiellement un compte IRA pour les frais médicaux2. L'argent placé sur un compte d'épargne-santé est déductible de l'impôt pour les travailleurs indépendants, et de récentes modifications de la législation ont élargi le groupe de personnes qui peuvent également déduire cet argent de l'impôt. Les comptes d'épargne-santé sont considérés comme un abri fiscal. Le titulaire du compte est propriétaire de l'argent et a le contrôle de l'endroit où l'argent est investi. La liberté de choisir où l'argent est investi permet au propriétaire de contrôler le taux de croissance de son investissement et le degré de risque des investissements. L'argent du compte qui n'est pas utilisé au cours d'un exercice fiscal est reporté sur le compte - il n'y a pas de date limite pour utiliser l'argent qu'un propriétaire place sur un compte d'épargne-santé.

Presque tout le monde peut bénéficier d'un compte d'épargne santé. La législation exige que toute personne qui possède un compte d'épargne santé souscrive également une assurance maladie à franchise élevée. Une assurance maladie à franchise élevée coûte généralement moins cher par mois qu'une assurance à franchise moins élevée. Une assurance à franchise élevée est nécessaire pour couvrir les traitements médicaux les plus coûteux ou les plus urgents. Les législateurs ont fait valoir que l'argent économisé lorsqu'un consommateur cesse de payer les prix plus élevés d'une assurance maladie à faible franchise pourrait alors être investi dans le compte d'épargne santé. Le compte d'épargne santé servirait à payer les factures médicales moins élevées, les frais d'entretien, les ordonnances, etc.

Les titulaires d'un compte d'épargne-santé ne doivent pas souscrire d'assurance à faible franchise. Les titulaires d'un compte d'épargne santé peuvent toujours souscrire une assurance automobile, dentaire et visuelle. Les personnes souffrant de maladies chroniques peuvent souscrire une assurance supplémentaire pour couvrir le traitement de la maladie en question, mais la police ne doit payer qu'un montant spécifique. Le Congrès a défini une fourchette de primes d'assurance acceptables qui peuvent être considérées comme des franchises élevées, et la taille de la famille et les revenus sont pris en compte dans la limite de la franchise. Le Congrès a également fixé des limites au montant qu'une personne peut investir sur son compte et demander une déduction fiscale. Ce montant varie de 65 à 75% de la prime de l'assurance maladie à franchise élevée.

Le compte d'épargne santé présente plusieurs avantages. Avec un compte d'épargne santé, les propriétaires n'ont plus à traiter avec les intermédiaires de l'assurance. Les comptes d'épargne santé sont l'antithèse des HMO, car ils ne limitent ni ne contrôlent les choix médicaux. Les propriétaires sont libres de choisir leur médecin, leur niveau de soins et l'endroit où ils sont traités. Pour économiser davantage sur les soins de santé, les propriétaires peuvent choisir de sélectionner les prestataires médicaux d'un réseau de prestataires privilégiés désignés par leur compagnie d'assurance à franchise élevée. Un compte d'épargne santé est conçu pour une utilisation courante et doit être conservé jusqu'à la retraite.

Les personnes intéressées par la création d'un compte d'épargne santé doivent contacter leur banque ou leur caisse d'épargne et de crédit. Toute banque ou coopérative de crédit que l'IRS a autorisée et assurée pour gérer les comptes IRA peut également gérer les Health Savings Accounts. Les lois de l'État déterminent les détails spécifiques de la gestion du compte, par exemple si un compte est gardé par un fiduciaire ou un dépositaire. Ces détails sont disponibles auprès des banques et des coopératives de crédit participantes et doivent être discutés en détail avant qu'un individu n'opte pour l'ouverture d'un compte d'épargne-santé (Health Savings Account). La législation actuelle n'autorise pas les comptes d'épargne-santé conjoints, de sorte que chaque conjoint doit disposer d'un compte distinct, et des comptes peuvent être créés pour les enfants.

Le président Bush a récemment déclaré qu'il pensait que les comptes d'épargne-santé ramèneraient les forces de la demande sur le marché des soins de santé3. Une nouvelle législation, proposée pas plus tard qu'en janvier 2005, pourrait créer des possibilités encore plus grandes d'investissement en franchise d'impôt dans les comptes d'épargne-santé. Avec des tendances législatives en leur faveur, les comptes d'épargne-santé offrent un espoir aux 45 millions d'Américains non assurés et continueront d'être une force dans la guerre croissante contre l'augmentation des coûts des soins de santé.